Initié par l'Association Belge du Marketing Direct, Be Commerce est constitué en ASBL autonome depuis le 1/1/2008. Ses objectifs: représenter le secteur de la vente à distance et donner
confiance aux consommateurs au travers d'un label
Constatant la faible augmentation de croissance des commerce électroniques en Belgique par rapport aux pays voisins, l'ABMD (Association
Belge du Marketing Direct) souhaite généraliser l'application d'un label qu'elle avait élaboré fin 2006. Ce label est destiné à augmenter la confiance du consommateur en ajoutant aux obligations
déjà imposées par la législation nationale, une série d'engagements complémentaires dans le chef du cybercommerçant.
L'initiative n'est pas neuve puisque certains pays ont déjà leur label, comme le Luxembourg dont je vous parlais de leur Label
e-commerce ici.
Pour posséder le label Be Commerce, le cybercommerçant doit mentionner sur son site les informations suivantes :
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le magasin en ligne lui-même:
la raison sociale du vendeur;
l'adresse géographique du siège d'exploitation du vendeur;
le numéro d'entreprise et le numéro de TVA du vendeur;
les coordonnées du contact (téléphone, fax ou e-mail) du service client du vendeur;
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les produits et les services:
la description précise de chaque produit ou service;
le prix unitaire TTC en EUR de chaque produit ou service;
le montant d'une éventuelle participation aux frais d'envoi;
le délai maximal de livraison et/ou d'exécution pour chaque produit ou service;
les autres conditions de livraison des produits et services (mode, lieu, modalités);
la durée de validité de l'offre et des prix promotionnels;
l'indication du site Internet vers lequel l'acheteur, est, le cas échéant, redirigé par le vendeur;
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la protection de la vie privée de l'acheteur:
les mesures prises par le vendeur pour garantir la confidentialité des données personnelles;
les modalités d'accès et de rectification par la personne concernée de ses données à caractère personnel;
les coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel;
les informations nécessaires et obligatoires pour permettre l'enregistrement de la commande;
le caractère facultatif de la communication des données qui ne sont pas strictement nécessaires (étant entendu que seules peuvent
être collectées les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont obtenues);
la communication ou non des données à des tiers, avec, dans l'affirmative, une sollicitation de l'accord explicite de la personne
concernée sur une telle communication;
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le mode de paiement:
comment le magasin en ligne garantit-il un paiement sûr?
à quelles entreprises fait-il appel pour cela?
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les conditions de vente:
la zone géographique de l'offre et les éventuelles limites;
la mention claire du droit de renonciation de minimum sept jours ouvrables ou, en cas d'exception légale, de l'absence d'un tel
droit;
la durée minimale du contrat en cas de fourniture durable d'un produit ou service (par exemple dans le cadre d'un
abonnement);
les conditions de résiliation en cas de fourniture durable d'un produit ou service (par exemple dans le cadre d'un
abonnement).
Le magasin en ligne qui affiche le label "BeCommerce" doit également respecter des règles spécifiques portant
sur:
la procédure de commande (ainsi la confirmation devra mentionner le délai maximum de livraison, ainsi que la faculté, en cas de
dépassement de ce délai, d'annuler la commande sans frais);
l'exécution de la commande (ainsi, en cas de retard par rapport au délai annoncé, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur au plus
tard à l'expiration du délai initial annoncé;
le service après-vente;
la résolution des plaintes et des litiges (le vendeur doit notamment prévoir une procédure de réclamation en ligne dans laquelle
l'acheteur est informé dans les 5 jours ouvrables du délai endéans lequel il recevra de la part du vendeur une proposition de solution au litige);
la protection des mineurs.
Comment faire pour obtenir le Label Be Commerce ?
1. Votre entreprise est ou devient membre de l’ABMD et est en ordre de paiement de sa cotisation
2. Vous demandez le Pack Label BeCommerce. Dans ce package, vous trouverez le Code de conduite de l’ABMD, le Code Label BeCommerce, le Règlement pour la certification, la Checklist et l’Attestation.
3. Vous remplissez l’Attestation et la Checklist et les renvoyez par e-mail à l’ABMD
4. Vous payez la certification du Label
5. Vous placez le Label sur votre homepage après réception de l’approbation. Vous suivez ensuite les instructions de communication.
Si votre entreprise est déjà membre de l’ABMD, ce processus de demande peut se faire très rapidement, en moins d’une semaine.
Pour davantage d'informations, vous pouvez télécharger le pdf explicatif ici ou
vous rendre sur le site de l'ABMD.
