iTunes surveillé par la Commission Européenne

Publié le par Grégory Bellemont

iTunes-Store.jpgLe lundi 12 mars, Meglena Kuneva, commissaire en charge de la protection du consommateur critiquait le couplage exclusif iTunes/iPod. Celle-ci dénonce l'incompatibilité des morceaux téléchargés sur l'e-commerce sur les systèmes concurrents.
Ainsi, il est impossible d'écouter sur un lecteur mp3, autre qu'un iPod, les musiques téléchargées via iTunes.
"Trouvez-vous cela normal qu'un CD puisse être lu sur tous les lecteurs CD, mais une chanson achetée sur iTunes uniquement sur un iPod ?", demandait Meglena Kuneva dans le magazine allemand Focus.

Ces déclarations font suite à une série de plaintes d'associations des consommateurs
en Allemagne, en France, en Finlande et en Norvège.
Mais c'est depuis les Etats-Unis que la menace semble la plus grande. Une première plainte des consommateurs avaient été déposée en juillet 2006 devant un juge de Californie. Apple avait fait la demande d'annuler cette plainte mais cette demande a été rejetée. Dans le cas où cette action aboutirait, Apple devrait verser des dédommagements à tous ses clients depuis le mois d'avril 2003.

Cependant, cette accusation contre Apple n'est pas la seule. Bruxelles accuse également iTunes d'enfreindre la loi européenne sur la libre concurrence en imposant des restrictions territoriales pour le téléchargement de musique.
En effet, un acheteur belge ne pourra pas acheter sur la boutique française ou allemande. Ce problème relève d'une différence de prix entre certains pays. Par exemple, un titre coûtera l'équivalent d'1,17 euros sur la boutique en ligne britannique tandis qu'il coûtera 0,99 euros dans les boutiques des pays ayant adopté l'euro.
«La Commission a adressé vendredi à Apple et à plusieurs maisons de disques une communication de griefs», première étape d'une procédure formelle d'infraction en droit de la concurrence, a déclaré à l'AFP Jonathan Todd, porte-parole de Neelie Kroes, la commissaire européenne à la concurrence.

Apple a désormais 2 mois pour répondre à la Commission qui se prononcera ensuite sur une éventuelle condamnation. Apple risque ainsi de se voir condamné a devoir verser une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires consolidé.

Publié dans Actualité

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