Alapage : à nouveau des frais de ports gratuits sur les livres

Publié le par Grégory Bellemont

Rebondissement dans l'affaire Alapage !
Ce mardi 6 mai, Alapage a gagné en cassation contre le Syndicat de la Librairie Française (SLF) qui l'avait attaquée en dénonçant le livraison gratuite des livres et déclarant que cela contrevenait à la loi Lang du 10 août 1981.
Vous pouvez relire mes articles datant du 16 avril 2007 (ici) ainsi que celui du 9 juin 2007 (ici) relatant les précédents épisodes de cette saga.
Pour rappel, le 23 mai 2007, le syndicat avait remporté une victoire accompagnée de 50.000 euros de dommages et intérêts. La Cour d'Appel de Paris avait en effet jugé qu'il s'agissait bien là d'une concurrence déloyale en s'appuyant sur le fait que cette pratique était en contradiction avec la loi Lang car la gratuité peut être assimilée à une vente avec prime, elle-même sanctionnée par l'article 6 de la loi.
Après son échec en première instance, le cybercommerçant avait alors fait appel en cassation.
Cette dernière a donc cassé le jugement en estimant que les frais de port ne peuvent pas être considérés comme une vente à prime.
Toutefois, les chèques-cadeaux sont, quant à eux, confirmés comme étant en infraction.
Qu'en est-il désormais des frais de port ? C'est la Cour d'Appel qui va devoir trancher l'affaire des frais de port.
La date à laquelle cette affaire sera traitée risque fort d'être postérieure à celle de l'appel d'Amazon.
Cependant le SLF continue de plaider que la gratuité des frais de port est une vente à prime.

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