eBay dénonce les restrictions de ventes et met l'UE sur le coup

Publié le par Grégory Bellemont

Après avoir accumulé diverses batailles juridiques avec des grandes marques pour des questions de distribution, Tod Cohen, directeur juridique adjoint d'eBay, a annoncé avoir discuté avec Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence, de ses préoccupations concernant ces restrictions des ventes. "Nous pensons qu'il existe peut-être un certain nombre d'accords anti-concurrentiels et abusifs en matière de distribution, empêchant les vendeurs européens de proposer des produits à la vente en ligne, a-t-il expliqué. Ces accords manipulent et contrôlent les marchés au mépris des réglementations européennes."
Le directeur juridique d'eBay attaque directement certains distributeurs dont des distributeurs de parfums en France, d'articles de sport en Espagne, de cartables en Allemagne et de poussettes en Grande-Bretagne.
Les derniers jugements contre eBay, en France, datent du 30 juin et vont coûter à la plateforme 38 millions d'euros de dommages et intérêts à verser à Louis Vuitton Malletier, à Christian Dior Couture et aux Parfums Christian Dior, Kenzo et Guerlain, pour avoir favorisé et amplifié la commercialisation de produits contrefaisants et de produits dépendant de réseaux de distribution sélective sur ses sites web.
La commissaire européenne chargée de la concurrence ne voit pas ses jugements du même oeil que le Tribunal de commerce de Paris.
Bruxelles voit en effet le commerce électronique comme un outil efficace pour abroger les barrières concurrencielles locales, capable de créer un marché sans frontières.
Avant l'annonce d'eBay et à l'issue d'une table ronde qui regroupait plusieurs pointures du e-commerce - tels que Steve Jobs d'Apple, Bernard Arnault de LVMH, John Donahue de eBay ou encore Roger Faxon d'EMI -, Neelie Kroes avait indiqué qu'elle envisageait d'enquêter sur d'éventuelles pratiques illégales entravant la vente en ligne. "Il existe un certain nombre de pratiques employées pour restreindre les ventes trans-frontalières qui, à mon sens, méritent qu'on s'y intéresse de plus près, [de même que] toutes les autres pratiques qu'on porterait à notre attention", avait-elle précisé, appelant les acteurs concernés à lui soumettre leur point de vue. 
Pour l'instant, la commissaire à la concurrence s'en tient à une enquête préliminaire exploratoire, uniquement destinée à déterminer si problème il y a. Neelie Kroes a toutefois souligné qu'elle était prête à poursuivre son action si nécessaire.

(Source : 
Journal du Net

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