La DGCCRF s'attaque aux réservations d'hôtel en ligne

Publié le par Grégory Bellemont

Après s'être attaquée aux comparateurs de prix ainsi qu'aux voyagistes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'attaque aux sites de réservation d'hôtels.
La DGCCRF a analysé durant le premier trimestre 2007 pas moins de 675 sites de réservation d'hôtel et le bilan qui en ressort n'est pas glorieux.
Le premier point visé par le service de répression des fraudes est la présence d'une information qui est souvent "lacunaire", principalement concernant les tarifs. Certaines prestations ne sont en effet pas présentées avec leur prix ou encore sont indiquées par une fourchette de prix. De plus, on peut s'attendre à de grosses surprises puisque les dates de validité des prix ne sont pas non plus mentionnées ou encore, le prix n'est pas du tout celui affiché sur le site.
"Cette situation résulte de l'absence de mise à jour régulière des sites", explique la DGCCRF. Cela est démontré par un procès-verbal de la DGCCRF contre un site où les informations tarifaires étaient toujours indiquées en francs !
Toutefois, les tarifs ne sont pas les seuls infractions pointées par le service de répression des fraudes. Des absences de mentions légales ont également été recensées ainsi que la revendication d'un label non acquis. La DGCCRF a également constaté
des publicités mensongères, des clauses abusives dans les modalités de paiement ou des durées minimales de séjour imposées aux clients.
Parmi les publicités mensongères, on avait notamment affaire
au non-respect de la gratuité pour les enfants, pourtant annoncée sur le site, un hôtel avec piscine dont la piscine est fermée en hiver ou, pire, un hôtel « à la mer »... situé à 50 km de la plage !
Au total, 25% des sites analysés se retrouvent en infraction.
Dans un premier temps, comme à son habitude,
il n'y aura pas de sanctions à proprement parler. La direction a envoyé près de 500 notifications d'information réglementaire et des rappels de réglementation (pour les problèmes les moins graves), ainsi que dix-huit intentions de procès-verbaux et huit procès-verbaux.
« Pour l'instant, nous faisons un constat, explique la DGCCRF. Il n'y a pas vraiment d'échéance, mais nous reviendrons voir dans quelque temps si ces professionnels se sont mis en conformité. Si ce n'est pas le cas, nous verbaliserons et nous transmettrons au parquet. »
Ce sera alors à la justice à décider s'il y a sanction et, le cas échéant, du type de sanction.
A titre d'exemple,
en octobre 2007, l'éditeur de Partirpascher.com avait écopé de six mois de prison avec sursis pour publicité mensongère.
Avec cette enquête, le secteur de l'hôtellerie marque toutefois un point : le taux global d'anomalies relevé, de 25 %, est inférieur à la moyenne. En 2007, tous secteurs confondus, le pourcentage de sites commerciaux qui ne respectent pas la réglementation atteignait 37,23 %.

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