CGV-Expert, un créateur de conditions générales de ventes

Publié le par Grégory Bellemont

Les conditions générales de ventes sont un élément obligatoire sur les boutiques e-commerce. De nombreux sites ont déjà été pointé du doigt pour leurs conditions générales de ventes insuffisantes ou imprécises.
C'est afin de répondre à cette demande de la part des e-commerçants que Frédérique Humbert a décider de créer le site Internet CGV-Expert.
Le site propose l'aide d'un expert afin de rédiger les conditions générales de ventes ainsi que les déclarations CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), l'information concernant la protection des données,...
Le principe du site est très simple. Le commerçant souhaitant faire appel à un juriste expert se rend sur le site et fait son choix entre les 2 offres proposées : la mise en conformité d'un site e-commerce pour 249 euros HT ou la mise en conformité d'un site vitrine pour 99 euros HT. Le client arrive alors dans une interface sécurisée afin d'effectuer son paiement. Il peut ensuite remplir un formulaire qui permettra au juriste de connaîtrel'entreprise et ses activités.
CGV-Expert s'occupe alors de rédiger les conditions générales de ventes adaptées et les envoie au cyber-commerçant. CGV-Expert s'occupe du document dans son  entièreté et s'occupe d'envoyer également les déclarations nécessaires auprès de la CNIL. Il faut au total une semaine pour obtenir le document. L'ensemble des échanges est uniquement effectué par le biais de mails.
Il s'agit sans nul doute d'un outil qui peut se révéler intéressant, notamment depuis la Loi Chatel qui a augmenté la reglementation de l'e-commerce.

Publié dans Outils

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LM 12/07/2012 17:37

Et pour les e-commerçants ne sachant pas ce qu'il en est de leurs CGVs, il est possible de les tester sur http://weboblige.com/permis-web !