Le Parlement Européen a approuvé la réforme des Télécoms

Publié le par Grégory Bellemont

Ce mardi, le Parlement Européen a adopté le "Paquet Télécoms", une réforme ambitieuse qui vise à renforcer les droits des consommateurs sur les marchés européens de la télécommunication.
Réuni en séance plénière à Strasbourg, la nouvelle directive-cadre sur les télécommunications a été approuvée en troisième lecture à une forte majorité : 510 voix pour, 40 contre et 24 abstentions. Le Paquet Télécoms, proposé par la Commission en novembre 2007, possède trois principaux axes : le renforcement des droits des internautes (garanties pour la liberté d’accès à la Toile), la protection des données personnelles des consommateurs et la stimulation de la concurrence entre opérateurs.

Comme le signale le communiqué de presse de la Commission Européenne, 500 millions d'Européens profiteront bientôt d'un choix plus large grâce au renforcement de la concurrence sur les marchés européens des télécommunications, d'une plus grande diffusion de l'internet à haut débit en Europe et d'une protection accrue du droit au respect de la vie privée. Un grand nombre de nouveaux droits leur sera également accordé: le droit de changer d'opérateur de téléphonie fixe ou mobile en un jour ouvrable tout en conservant leur numéro, le droit d'être mieux informés sur les services auxquels ils s'abonnent et le droit d'être informés d'une violation de leurs données à caractère personnel par leurs opérateurs de télécommunications. Les opérateurs devront également offrir à leurs clients la possibilité de conclure un contrat d'une durée maximale de 12 mois. En vertu de la nouvelle réglementation européenne, les autorités nationales des télécommunications seront en outre habilitées à fixer des niveaux de qualité minimale pour les services de transmission en réseau, de façon à promouvoir la «neutralité de l'internet» pour les Européens. De plus, la réforme des télécommunications réaffirmera et renforcera le droit fondamental des consommateurs européens à l'accès à l'internet. Une nouvelle disposition sur la liberté de l'internet, demandée instamment par le Parlement européen, établit clairement que, compte tenu des droits fondamentaux des Européens, notamment le droit au respect de la vie privée, les autorités nationales ne peuvent pas restreindre l'accès à l'internet pour des raisons d'intérêt public, à moins d'une procédure équitable et impartiale préalable et d'un recours juridictionnel effectif en temps utile.

«La réforme des télécommunications de l'Union européenne se traduira par une concurrence accrue sur les marchés européens des télécommunications, par des services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et d'accès à l'internet de meilleure qualité et moins chers, et par des connexions à l'internet plus rapides pour tous les Européens. Grâce au soutien vigoureux du Parlement européen aujourd'hui, l'Europe a accordé au citoyen une place centrale dans la réglementation concernant les télécommunications» , a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. «Les Européens peuvent se réjouir de ce nouvel instrument efficace qu'est la séparation fonctionnelle, car il aidera les régulateurs nationaux à pallier l'insuffisance persistante de la concurrence et à élargir ainsi l'éventail des possibilités offertes aux consommateurs. Je remercie par ailleurs le Parlement européen d'avoir aidé la Commission à faire naître un marché unique plus intégré dans le domaine des télécommunications. Nous souhaitons que les frontières nationales ne constituent plus, pour les opérateurs de télécommunications et les consommateurs européens, un obstacle à l'accès au réseau et à la fourniture de services de communication. La création du nouvel organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), dont le cadre institutionnel a été défini en grande partie par le Parlement européen, est un signe fort de notre engagement en ce sens. Un véritable marché unique des télécommunications pour les opérateurs et les consommateurs d'Europe est désormais à notre portée.» 


L'entrée en vigueur de cette directive est prévue pour le 18 décembre prochain. Les 27 Etats membres auront 18 mois pour la transposer dans le droit nationalà partir de la promulgation du nouveau cadre européen.

L'ensemble des 12 mesures que comporte le paquet télécoms est disponible dans le communiqué de presse datant du 12 novembre dernier sur le site de la commission européenne. 

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