Le SNEP rejette une taxe sur les FAI
La loi française Hadopi également appelée "LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet" qui a été adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat demande encore à être clarifiée.
C'est ce que va tenter de faire la mission Zelnik qui consulte les intervenants et collecte des informations afin de pouvoir mettre en place un dispositif pédagogique et des sanctions contre le téléchargement illégal d'oeuvres.
Lors de ces consultations, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et l'Adami (Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) avaient proposé la mise en place d'une taxe basée sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) afin de compenser le manque à gagner causé par le piratage. Les artistes rendent en effet les FAI responsables de l'essor du piratage puisque ce sont eux qui fournissent les moyens de diffusion des oeuvres au travers du débit. Déjà contributeurs pour ce qui concerne les oeuvres cinématographiques, les FAI sont bien évidemment opposés à cette idée.
Toutefois, les fournisseurs d'accès à Internet sont soutenus par le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP). Ce syndicat, composé des producteurs et des Majors, refuse que ce soit le FAI qui paye à la place du "mauvais" internaute.
David El Sayegh, directeur du SNEP a déclaré à l'AFP : "On ne veut pas de système compensatoire, on est contre une licence globale qui ne dirait pas son nom".
Selon le SNEP, cette taxe déformerait le message de lutte contre le piratage. Pour lui, le seul moyen de lutte est celui qui est décrit dans la loi et qui consiste à réprimer l'internaute pirate.
Le SNEP est favorable à un crédit d'impôt aux FAI qui viendrait financer les fonds destinés à promouvoir les offres légales mais refuse catégoriquement tout autre taxe.
D'autres pistes ont également été avancées par la mission Zelnik. L'une d'elles serait la contribution obligatoire de chaque internaute d'un supplément de 5 euros par mois à son abonnement : un droit au partage. Cette contribution permettrait d'engranger 1,2 milliards d'euros par an pour la création. "Ce montant semble raisonnable dans la mesure où parmi les 1,2 milliard d'euros redistribués chaque année par la gestion collective pour la musique, l'audiovisuel et le multimédia, moins de 20% concernent des ventes ou des licences directes aux usagers finaux, soit 240 millions d'euros" indique la CPI (plateforme Création Public et Internet composée de la Quadrature du Net, du Samup, de Pour le Cinéma et de l'UFC) qui avait lancé l'idée.
Cette autre piste avait également été assez mal accueillie par les Majors.
Il faudra cependant trouver une solution pour pouvoir appliquer la loi Hadopi.
Il faut rappeler que le marché global des ventes de musique, en France, a accusé une baisse de 9,3% pour les 3 premiers trimestres de 2009.
C'est ce que va tenter de faire la mission Zelnik qui consulte les intervenants et collecte des informations afin de pouvoir mettre en place un dispositif pédagogique et des sanctions contre le téléchargement illégal d'oeuvres.
Lors de ces consultations, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et l'Adami (Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) avaient proposé la mise en place d'une taxe basée sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) afin de compenser le manque à gagner causé par le piratage. Les artistes rendent en effet les FAI responsables de l'essor du piratage puisque ce sont eux qui fournissent les moyens de diffusion des oeuvres au travers du débit. Déjà contributeurs pour ce qui concerne les oeuvres cinématographiques, les FAI sont bien évidemment opposés à cette idée.
Toutefois, les fournisseurs d'accès à Internet sont soutenus par le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP). Ce syndicat, composé des producteurs et des Majors, refuse que ce soit le FAI qui paye à la place du "mauvais" internaute.
David El Sayegh, directeur du SNEP a déclaré à l'AFP : "On ne veut pas de système compensatoire, on est contre une licence globale qui ne dirait pas son nom".
Selon le SNEP, cette taxe déformerait le message de lutte contre le piratage. Pour lui, le seul moyen de lutte est celui qui est décrit dans la loi et qui consiste à réprimer l'internaute pirate.
Le SNEP est favorable à un crédit d'impôt aux FAI qui viendrait financer les fonds destinés à promouvoir les offres légales mais refuse catégoriquement tout autre taxe.
D'autres pistes ont également été avancées par la mission Zelnik. L'une d'elles serait la contribution obligatoire de chaque internaute d'un supplément de 5 euros par mois à son abonnement : un droit au partage. Cette contribution permettrait d'engranger 1,2 milliards d'euros par an pour la création. "Ce montant semble raisonnable dans la mesure où parmi les 1,2 milliard d'euros redistribués chaque année par la gestion collective pour la musique, l'audiovisuel et le multimédia, moins de 20% concernent des ventes ou des licences directes aux usagers finaux, soit 240 millions d'euros" indique la CPI (plateforme Création Public et Internet composée de la Quadrature du Net, du Samup, de Pour le Cinéma et de l'UFC) qui avait lancé l'idée.
Cette autre piste avait également été assez mal accueillie par les Majors.
Il faudra cependant trouver une solution pour pouvoir appliquer la loi Hadopi.
Il faut rappeler que le marché global des ventes de musique, en France, a accusé une baisse de 9,3% pour les 3 premiers trimestres de 2009.