Six Etats américains veulent mettre en place une taxe sur l'e-commerce

Publié le par Grégory Bellemont

ecommerce_usa.jpgSuite à la crise, les Etats américains doivent trouver des solutions pour faire remonter leurs finances. A cette fin, certains d'entre eux souhaitent mettre en place de nouvelles lois prévoyant que les e-commerçant perçoivent une taxe sur les ventes en ligne.
Cette semaine, le Maryland et le Connecticut ont tous deux mené des auditions au sujet de projets de loi qui obligeraient les sites marchands employant des sociétés d'affiliation dans l'Etat à collecter cette TVA.
Actuellement, quatre Etats ont adopté des lois sur la taxe e-commerce : New York en 2008 (loi attaquée en justice), la Caroline du Nord et Rhode Island en 2009, le Colorado en 2010 (demandant aux marchands de collecter ces taxes ou de fournir des données sur les achats). Les Etats qui réfléchissent à des lois similaires sont la Californie, le Connecticut, l'Illinois, le Maryland, la Virginie et le Vermont. De leur côté, plusieurs gros e-commerçants, tel qu'Amazon, refusent de se laisser faire.
En effet, début mars, Amazon avait envoyé à l'ensemble de ses affiliés dans l'Etat du Maryland afin de leur annoncer qu'il stoppait leur partenariat le jour même. La raison n'était autre que la mise en place de cette nouvelle taxe, alors que la loi fédérale ne prévoit pas de taxe particulière pour les marchands qui n'ont pas de présence physique dans l'Etat.
Amazon prétend donc stopper l'affiliation dans l'Etat du Colorado à cause de cette loi qui ne fait pourtant pas mention des sites affiliés. 

(Source : Journal du Net

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Doudoune 05/01/2011 09:23


Merci pour le partage, la prochaine fois il devrait rencontrer ces situations, la solution.