En Norvège, l'industrie du disque perd son procès contre le FAI Telenor

Publié le par Grégory Bellemont

Alors qu'en France, la loi Hadopi fait parler d'elle par l'industrie musicale et audiovisuelle ainsi que les fournisseurs d'accès Internet (FAI), en Norvège, un procès donne raison au FAI Telenor dans le procès intenté contre lui.
Début mars, l'IFPI (International Federation of Phonographic Industry), une organisation internationale qui défend les intérêts de l'industrie du disque dans le monde, avait menacé le FAI Telenor d'une action en justice si ce dernier ne pliait pas à ses exigences. Ce dernier n'a pas plié et a choisi de faire face au tribunal.
Ce vendredi, la sentence a été rendue et celle-ci s'est avérée favorable au fournisseur d'accès Internet.
Dans sa décision, le juge a considéré que le FAI n'était pas responsable des agissements des internautes, même s'ils se rendent sur des sites illégaux tels que The Pirate Bay, afin de télécharger du contenu protégé par le droit d'auteur. Le juge a également rappelé dans son jugement qu'en Norvège (tout comme en France ou en Belgique NDLR), il n'existe aucune disposition légale qui force un opérateur télécom à bloquer un site Internet.
A l'origine de ce procès, on trouve une action menée par l'IFPI dans différents pays afin de contraindre les fournisseurs d'accès Internet à bloquer l'accès au principal tracker public : The Pirate Bay. En Irlande, l'opérateur Eircom a directement trouvé un arrangement avec l'IFPI et des mesures semblables sont actuellement en cours en Italie et aux Pays-Bas.
C'est au mois de mars que l'IFPI, soutenu par différentes associations d'éditeurs et de producteurs de cinéma scandinaves, avait posé un ultimatum à Telenor.
Le directeur exécutif de l'opérateur, Ragnar Kårhus avait affirmé que son entreprise respectait la loi norvégienne et qu'il était hors de question d'agir en dehors d'un cadre légal. Celui-ci se considérait dans son droit et estimait qu'accepter les exigences de l'organisation d'ayants-droit revenait à "demander à un service postal d'ouvrir toutes les lettres, puis de décider lesquelles doivent être livrées".
"Le problème ce n'est pas les FAI, ce sont les ayants droit eux-mêmes. c'est le travail des ayants droit de développer des modèles économiques viables (...) D'après notre expérience les gens sont prêts à payer pour acheter des contenus légaux sur Internet, si le prix et la disponibilité sont bons, et si la qualité et l'expérience utilisateur sont bonnes".
Ragnar Kårhus a déclaré à la suite de la décision du juge : "Évidemment, nous sommes ravis de voir le tribunal arriver à cette conclusion. Il est important pour nous de souligner que ce n'est pas une question d'être pour ou contre le droit d'auteur, mais de savoir s'il est raisonnable ou non que les FAI aient un rôle de censeur sur Internet pour faire respecter certains droits".

Un procès sur lequel la mission Zelnik pourra également se pencher pour prendre sa décision dans le cadre de la loi Hadopi. 

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