Suite à mon précédent article présentant un site qui propose la rédaction des
Conditions Générales de Ventes (CGV) d'e-commerces par des experts en la matière, voici un évènement de l'actualité qui rappelle que les CGV sont protégées par la loi et qu'il est interdit de
copier les conditions générales de vente d'un autre site ou de s'en inspirer.
Un récent arrêt de la Cour d'Appel de Paris a en effet remis en cet élément en évidence. Les juges ont mis en cause le parasitisme économique.
Au banc des accusés, un site d'e-commerce qui avait reproduit les conditions générales de ventes de l'enseigne Vente-privee.com. La Cour d'Appel de Paris
a tenu a souligner les éléments suivants :
"Considérant en droit que le parasitisme est caractérisé dès lors qu'une personne physique ou morale, à titre
lucratif et de façon injustifiée, s'inspire ou copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et
d'investissements".
La juges on également relevé que la société incriminée reconnaissait elle-même "que dépourvue d'expérience dans un secteur de l'activité commerciale étranger à
celui qu'elle pratique à titre principal et habituel et désireuse de faire l'économie des services d'un conseil juridique, elle a trouvé simplet et rapide de faire usage des CGV du site
Vente-Privee.com".
Les juges rappellent concernant le site Vente-Privee, qu'il "ne peut lui être dénié que son succès et sa notoriété sont le fruit des investissements humains,
intellectuels et financiers qu'elle a dû consentir depuis sa création, en 2001, pour s'attacher la confiance du public dans un mode de commerce nouveau où elle compe parmi les entreprises
pionnières", et de rajouter "qu'au nombre de ces investissements figure l'élaboration de Conditions générales de vente qui ont vocation à garantir à la
clientèle une sécurité juridique et à participer par là-même au succès de la relation commerciale proposée".
Il s'ensuit, pour la Cour d'appel de Paris qu'en "s'appropriant purement et simplement, sans la moindre contrepartie financière, les Conditions générales de vente
de la société Vente-Privee.com pour en faire usage dans le cadre d'une activité concurrente", la société s'est rendue coupable de parasitisme économique.
Au final, la société attaquée est condamnée à verser 10.000 euros de dommages et intérêts, et 3.000 euros au titre de l'article 700.
Par Grégory Bellemont
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Au cours du dernier trimestre de 2007, le CRIOC (centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs) a étudié le comportement de 3.000
jeunes. Le premier résultat de cette étude est que 89% des jeunes possèdent une connexion internet à la maison, dont 34% dans leur chambre.
Le chat est l'activité principale des jeunes sur la Toile, avec 82%, suivi des jeux sur internet ex-aequo avec l'envoi de mails (73%). Viennent ensuite la consultation de sites Web (71%), les
téléchargements de musiques (69%), d'images (37%), la participation à des blogs (33%), le téléchargement de films (32%), la tenue d'un blog (32%) et enfin, la participation à des forums de
discussion (15%).
Le téléchargement de musiques est donc plus important que celui de films.
D'autre part; le classement des sites préférés est le suivant :
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les sites de jeux (Casino, jeuxvideo.com,...): 35%
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les sites de partage (Fotolog, Sherazade, Itune, YouTube, ThePirateBay,...): 27%
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les sites communautaires (blogs, Skyblog, Redbox, MySpace, SecondLife,...): 26%
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les sites de recherche d'information (Google, Wikipedia,...): 14%
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les sites commerciaux (ebay surtout : 10%
Un jeune sur dix cite donc un site commercial. Ce type de site est davantage cité que les sites de
divertissement ou les sites de chat, messagerie, forum (8%), les sites de médias (6%), les sites technologiques ou... les sites adultes (2%). Toutefois, connaître le site ne signifie pas pour
autant la participation. Ainsi, les jeunes nient en majorité avoir participé à des enchères en ligne, alors que un tiers des 10-17 ans a déjà visité le site d'eBay.
Selon l'enquête, les jeunes semblent connaître peu de sites commerciaux mais effectuent toutefois des achats sur Internet, dans le bit de réaliser un bénéfice financier.
Les moins de 12 ans participent aux achats familiaux en ligne, ce qui laisse présager une forte croissance des achats futurs des moins de 15 ans en matière d'e-commerce et de consommation en
igne.
Les mineurs n'hésitent pas non plus à acheter sur la Toile avec l'aide de la carte de crédit de leurs parents. En outre, les modes de paiement directs online par les mineurs sont déjà
disponibles.
Selon le CRIOC, "en matière de commerce, la responsabilité collective et sociétale est quasi inexistante". Ainsi, le partenaire de la transaction commerciale (vendeur ou acheteur) se soucie souvent
peu du fait qu’il commerce avec un mineur. Il attend simplement que l’on vienne chercher les objets, ne les envoie pas et demande à être payé cash au moment du retrait.
Même si les jeunes reconnaissent faire de bonnes affaires grâce à l'e-commerce, ce n'est pas toujours le cas. Les problèmes les plus rencontrés sont les problèmes relatifs aux sites eux-mêmes
telles que les difficultés d'accès, les charges ou les litiges. Les autres problèmes concernent des articles défecteux ou ne correspondant pas à la description ainsi que des manipulation du profil
de l'acheteur ou des problèmes de livraisons ou de paiement.
Dans une grande partie de consultation de sites commerciaux par les jeunes, il s'agit simplement d'une recherche d'informations concernant le produit.
Vu les risques réels lors de l'utilisation de l'internet, le CRIOC estime qu'il convient de renforcer la
législation. Si la fracture numérique s’est réduite, les pouvoirs publics doivent, selon lui, continuer à encourager l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans
les lieux publics, les lieux de vie et d’enseignement et faciliter le développement de contenus publics adaptés, libres de droit et susceptibles d’être utilisés par les jeunes.
Des problèmes en matière de protection des mineurs devraient être réglés en matière de :
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respect des pratiques de commerce notamment en matière d’arnaques, achats, surfacturation, pollupostage
(spams), responsabilité des infomédiaires (et notamment les sites d’échange), garantie vis-à-vis des tiers de confiance, protection des achats en ligne et modes de paiement;
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respect de la vie privée, notamment en matière de consentement préalable, de collecte systématique et
l’utilisation des adresses collectées sans le consentement libre, spécifique et informé des internautes destinataires;
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pratiques publicitaires, notamment les nouvelles techniques comme le marketing viral;
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respect du droit à l’information et à la copie privée;
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dépendance aux jeux.
(Source : Vivat)
Par Grégory Bellemont
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Contrairement à une idée reçue, les causes de données les plus fréquentes ne
sont pas les virus ou autres malware mais bien des erreurs de manipulations, les pannes ou encore les erreurs informatiques.
Il faut également considérer des catastrophes naturelles ou des accidents même si cela est exceptionnel. Ainsi, de nombreuses entreprises new-yorkaises ont perdu toutes leurs bases de donnée lors
du 11 septembre.
Les pertes ne sont pas toujours catastrophiques mais peuvent entraîner des dépenses importantes et de nombreuses heures de travail perdues.
Dans le cadre de l'e-commerce, la perte de bases de données peut en effet se révéler très ennuyeuse puisqu'il va falloir retrouver l'ensemble des données clients, l'historique des transactions,
etc.
Pour beaucoup d'entreprises, des backup sont réalisés mais de manière locale et pas assez fréquentes. Faire un backup sur cd ou dvd qui reste dans les locaux de la société conserve le risque de
perte complète en cas d'incendie par exemple.
Un bon système de backup représente plus qu'une simple copie puisqu'il doit permettre une gestion de l'historique des versions, la possibilité d'annuler une restauration n'ayant pas lieu d'être ou
encore de restaurer seulement une partie bien précise des données.
Le backup local traditionnel présente quelques désavantages notables:
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il est relativement coûteux;
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il demande une grande maîtrise du système et une excellente compréhension des messages d'erreur ou des
alertes;
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il nécessite un suivi permanent de l'état et de la qualité des sauvegardes;
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les sauvegardes sont stockées au sein même de l'entreprise et courent donc les mêmes risques physiques que
les données elles-mêmes.
Le backup via Internet est un
excellent complément à ce système traditionnel, voire une solution à part entière pour les petites structures. Ses avantages sont les suivants:
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100% automatique;
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externalisé, aucun support ne doit être géré en interne;
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contrôle et suivi des alertes réalisés à distance par le fournisseur du service de backup;
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sécurité des données pendant le transfert grâce au cryptage;
[ cryptage / chiffrement (encryption). Méthode de protection de la confidentialité des documents basée sur l'utilisation
d'algorithmes qui, à l'aide de clés de chiffrement, encodent ou décodent les contenus ]
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le client peut exiger de son fournisseur la confidentialité stricte de ses données, un accès lui étant
réservé par clé de cryptage;
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une connexion Internet standard suffit largement. Une fois la première opération de sauvegarde effectuée, le
backup via Internet se limite aux modifications de données quotidiennes. De ce fait, le volume de données est limité et le transfert rapide. L'utilisation de la connexion de l'entreprise est
optimisée par la réalisation du backup pendant les périodes de sous-utilisation, souvent de nuit.
C'est dans ce cadre que la société belge Bluevision propose désormais une solution de backup en ligne. Bluevision travaille avec Eurobackup, société spécialisée dans le
backup online. Il s'agit d'un système simple qui, une fois paramétré travaille tout seul. Les procédures peuvent ainsi être automatisées pour un gain de temps.
De plus, afin de prévenir à toute perte, les données sont stockées dans 2 Data Center.
Du point de vue de la sécurité, l'ensemble des données est crypté afin que personne ne puisse se procurer vos sauvegardes.
Autre avantage de ce système est qu'il permet de travailler avec tout type de données, sans problème de compatibilité.
Enfin, Bluevision propose une assistance disponible rapidement. Un technicien peut également vous aider à paramétrer votre
système.
Par Grégory Bellemont
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En cette période de crise, les mauvaises
nouvelles se succèdent.
eBay a en effet annoncé qu'il allait supprimer 10% de ses effectifs, soit un millier d'emplois permanents ainsi qu'une
centaine d'emplois intérimaires. La répartition de ces suppressions n'a, quant à lui, pas encore été communiqué.
Les coûts de cette restructuration vont être provisionné au cours du quatrième semestre, pour un montant de 70 à 80 millions de dollars. Un annonce qui précède la publication des résultats
trimestriels qui ne sont pas extraordinaires puisqu'ils atteignent à peine le minimum des prévisions avancées.
D'autre part, le célèbre site d'enchères a également fait savoir qu'il faisait l'acquisition de la société de paiement en ligne américaine
Bill Me Later. La transaction
s'élève à 945 millions de dollars et s'effectuera à raison de 820 millions de cash et 125 millions de dollars en options d'achat d'actions aux employés.
Par ce rachat, eBay complètera ainsi son service de paiement en ligne actuel, Paypal.
Dill Me Later est en effet le deuxième moyen de paiement en ligne le plus utilisé, derrière Paypal. eBay espère que Bill Me Later génère des revenus estimés à 150
millions de dollars pour l'année 2009.
Le géant de l'enchère en ligne ne compte pas en rester là et va également faire l'achat de Den Bla Avis, un site d’annonces classées parmi les
plus populaires au Danemark et du site automobile BilBasen pour un total de 390 millions de dollars.
Par Grégory Bellemont
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Les conditions générales de ventes sont un élément obligatoire sur les boutiques e-commerce. De nombreux sites ont déjà été pointé du doigt pour leurs
conditions générales de ventes insuffisantes ou imprécises.
L'enseigne de supermarchés Auchan réinvente le commerce électronique avec son nouveau cybermarché 
Début de semaine, et à la suite d'une année de réflexions de son comité stratégique, l'Acsel a été rebaptisée l'Association de
l'économie numérique. Le positionnement de l'association a lui aussi été revu, comme le souligne son nouveau président, Pierre Kosciusko-Morizet (PDG de PriceMinister) puisqu'il vise
à regrouper tous les métiers de l'e-commerce et non les seuls sites marchands.
Malgré la suppression des frontières à l'intérieur de l'Europe et la possibilité accrue
d'acheter dans d'autres pays européens grâce à l'e-commerce, les consommateurs restent frileux en ce qui concerne l'achat hors de leurs frontières. La raison de ces réticences peut se trouver dans
le manque de certitudes quant aux droits et obligations du vendeurs et de l'acheteur lors d'un achat à l'étranger. Les acheteurs craignent d'être victimes d'une fraude ou d'une escroquerie en
achetant hors frontières tandis que les vendeurs sont réticents vis-à-vis des coûts qu'ils devraient supporter et qui sont liés à l'obligation de respecter les différentes législations.
