Amazon.fr condamné pour non respect de la loi Lang

Amazon, tout comme Alapage précédemment (voir article), a été condamné pour non respect de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Le 11 décembre, Amazon a en effet été condamné par le Tribunal de grande instance de Versailles à verser 100 000 euros de dommages et intérêts au Syndicat de la Librairie Française (SLF).
En cause : l'offre de livraison gratuite des commandes de livres sur le site. "Amazon ne peut pas pratiquer le discount sur le prix des livres, mais il a trouvé un autre moyen de contourner la loi Lang du 10 août 1981 en proposant la gratuité de livraison. Gratuité qui est assimilée à une vente avec prime, interdite par l'article 6 de la loi", explique Olivier L'Hostis, délégué général du syndicat. Une telle pratique, courante sur les sites d'e-commerce, entraîne, aux dires du syndicat, "une concurrence déloyale envers les librairies indépendantes qui respectent la législation". En plus des dommages et intérêts, Amazon est sommé de cesser les livraisons gratuites ainsi que la pratique de chèques-cadeaux de bienvenue. Le groupe envisage de faire appel.

Reste que sans la gratuité de la livraison, il est à craindre que les clients se détournent du site pour acheter des livres. Or, les courriers reçus par Amazon soulignent l'importance de la livraison gratuite, "notamment pour ceux qui vivent loin des grands centres urbains et qui n'ont pas la possibilité de se rendre fréquemment dans les librairies", argue Xavier Garambois, directeur général d'Amazon France. "La loi Lang n'est-elle pas motivée par la volonté de donner accès à la littérature au plus grand nombre ? Amazon.fr va dans ce sens."

(Source : Le Point)