Actualités e-commerce

Samedi 5 décembre 2009 6 05 /12 /Déc /2009 23:36

Le baromètre "Noël d'occasion" de PriceMinister

PriceMinister a publié son baromètre "Noël d'occasion", qui analyse le comportement des Français envers les cadeaux d'occasion. Après avoir constaté la progression des cadeaux d’occasion, le site d'achat-vente revient en détail sur le phénomène au travers de ce baromètre.

Les premières constatations sont que les français ont été davantage satisfaits par leurs cadeaux en 2008 qu'en 2007 et goûtent à nouveau au plaisir d'offrir, cette année.
L'année dernière, 25% des gens ont été moyennement contents de leurs cadeaux, tandis que 13,6% des Français ne reçoivent pas de cadeaux à Noël !
Le nombre de personnes interrogées qui offre des cadeaux "plutôt par plaisir" avait augmenté en 2008 avec 54,9% contre 37% en 2007. En moyenne, chaque Français se prépare à offrir des cadeaux à plus de 7 personnes et à en recevoir de la part de 4 personnes.

En ce qui concerne l'organisation et la prévoyance, rien de très étonnant : les femmes sont mieux organisées que les hommes.
Les hommes sont des spécialistes de l’achat de dernière minute (plus de 1 sur 4 achètent à la dernière minute). Les femmes sont beaucoup mieux organisées (elles sont seulement 15 % à acheter au dernier moment et près de 40 % à avoir déjà commencé à faire leurs achats).

La tendance de l’année, détectée par PriceMinister dans son Baromètre, est l'émergence du cadeau malin, moins cher mais plus personnalisé pour faire vraiment plaisir : si aujourd’hui les Français ont moins d’argent, ils compensent en réfléchissant plus pour faire des cadeaux malins, rares, introuvables ailleurs que sur Internet, et souvent recherchés depuis longtemps par leur destinataire. Des cadeaux qu’on ne peut trouver que d’occasion, ce qui contribue encore à répandre le phénomène.

Le budget cadeaux des Français est en baisse en 2009, mais le nombre de cadeaux est stable :

Près de 6 personnes interrogées sur 10 ont l’intention de dépenser moins pour leurs cadeaux de Noël cette année, mais dans le même temps, une même proportion n’envisage pas offrir moins de cadeaux (et 20,6 % dit ne pas encore savoir).

Offrir un cadeau d’occasion c’est choisir d’être malin en temps de crise :

61,9 % des sondés pensent qu’il vaut mieux offrir des cadeaux d’occasion plutôt que d’offrir moins de cadeaux.

Selon PriceMinister, le cadeau d’occasion permet :

de trouver la perle rare, introuvable partout ailleurs pour près de 8 personnes sur 10,
d'offrir des articles de collection pour plus de 3 personnes sur 4,
d’éviter le gaspillage pour 63,5 %,
d’offrir plus de cadeaux quand on a un budget serré pour 1 personne sur 2 interrogées,
d’être malin et éco responsable (pour 31 % et 22 % des personnes interrogées),
d’être solidaire en temps de crise,
de faire face à la réalité économique.

Recevoir un cadeau d’occasion : les Français sont de plus en plus ouverts à cette idée :

Recevoir un cadeau d’occasion est encore mieux accepté (85 %) que d’en offrir (75 %)
Quand on se concentre sur les inconditionnels du cadeau d’occasion, on note une différence entre les hommes (26,5 %) et les femmes (19,9 %) d’une façon générale.
Les femmes se différencient des hommes par leur plus grande sensibilité à l’état du produit : elles sont 59,8 % à être prêtes à recevoir un cadeau d’occasion uniquement s’ils sont comme neufs ou en excellent état (vs 52,7 % pour les hommes).
Les jeunes sont toujours moins gênés que leurs aînés à l’idée de recevoir des cadeaux d’occasion (5,3 % des moins de 18 ans contre 23,8 % des plus de 55 ans).

Internet s’affirme comme l’outil incontournable pour trouver et acheter des cadeaux à Noël :

98,8 % des internautes interrogés utilisent Internet pour trouver des idées cadeaux, se renseigner…
88,9 % pour comparer les prix,
Pour faire leurs achats de Noël : 88,6 % en 2009, en croissance de 5 % par rapport à 2008.

« Chaque année les Français font preuve d’un peu plus d’ingéniosité pour faire face à la crise et conserver l’esprit de Noël. » déclare Pierre KOSCIUSKO-MORIZET, Président Cofondateur de PriceMinister, « Ils ont trouvé comment offrir ou recevoir un cadeau, même avec moins de moyens, peut aujourd’hui encore être synonyme de plaisir : plaisir de recevoir mais aussi plaisir d’offrir le bon cadeau d’occasion à la bonne personne. »

Dans quelques jours, PriceMinister dévoilera la seconde partie de cette étude, sur les internautes qui revendent leurs cadeaux après Noël, une tendance initiée par PriceMinister il y a 7 ans et qui s’est fortement répandue depuis…

L'étude a été réalisée par Vovici pour PriceMinister. 967 internautes français ont été interrogés.

(Source : PriceMinister)

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Par Grégory Bellemont - Publié dans : Statistiques - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

Mercredi 2 décembre 2009 3 02 /12 /Déc /2009 22:56

Calculer le nombre d'arbres sauvés grâce à l'e-commerce

L'INTTRA, la première plate-forme de commerce électronique destinée à l'industrie du fret maritime, a développé des calculatrices "vertes" afin d'indiquer dans quelle mesure le passage des processus manuels, utilisant des quantités considérables de papier imprimé, au commerce électronique va pouvoir permettre aux entreprises non seulement d'économiser du temps et de l'argent, mais contribuera également à la protection de l'environnement.

Dans le climat économique actuel, les entreprises doivent optimiser leur efficacité afin d'économiser de l'argent et de réduire les dépenses d'exploitation. Les organisations doivent également être conscientes de leur impact sur l'environnement. Par exemple, un employé américain ordinaire utilise environ 10.000 feuilles de papier par an. Selon un rapport du Environmental Paper Network, les Etats-Unis utilisent davantage de papier que n'importe quel autre pays du monde. Non seulement la surconsommation diminue la taille des forêts nationales, mais elle gaspille des millions de dollars d'entreprise.

La première industrie à s'être engagée en faveur de la réduction de la consommation de papier est l'industrie aérienne. Dans de nombreuses compagnies aériennes dont Delta et United, les billets électroniques ont rapidement remplacé leurs équivalents papier. L'industrie des concerts a également commencé à utiliser des billets électroniques, non seulement pour réduire la consommation de papier, mais également pour contribuer à éviter la revente des billets tout en renforçant la sécurité. Les industries qui ont opté pour le commerce électronique ont économisé des millions de dollars en réduisant le coût des dépenses de papier au profit de méthodes plus efficaces.

"Devenir "vert" n'est pas un simple mot à la mode pour les entreprises- il s'agit d'économiser vraiment de l'argent au sein de l'organisation, en réduisant le gaspillage et en améliorant l'efficacité," a déclaré John DeBenedette, Vice-Président du commercial chez INTTRA. "Le secteur de l'expédition a notamment besoin d'un processus de réservation plus rationalisé, plus rentable et plus respectueux de l'environnement. L'étude que nous avons menée récemment sur les transactions électroniques réalisées sur notre plate-forme nous a permis de constater que nos utilisateurs, à eux seuls, pouvaient sauver 25.000 arbres par an. Ceci représente un bilan "vert" important en termes d'économies de coût et de réduction de CO², mais il n'équivaut même pas au coût d'opportunité des processus manuels qui dévorent les marges de bénéfices."

INTTRA a été le fer de lance de la révolution du commerce électronique dans l'industrie du fret maritime, en créant des produits permettant de réduire ou de supprimer l'impression papier. A l'aide des informations générées par sa plate-forme de commerce électronique, INTTRA a réalisé une étude afin de comprendre combien d'argent, de temps et d'arbres pourraient être économisés par l'industrie du fret maritime grâce au passage au commerce électronique. Les résultats montrent que la plate-forme INTTRA, qui traite 10% des transactions globales par conteneur, peut économiser plus de 222 millions de feuilles de papier par an, généralement utilisées pour la documentation d'expédition et l'impression de messages. INTTRA a développé des calculatrices "vertes" pour montrer combien d'argent, de temps et d'arbres peuvent être économisés par les entreprises en optant pour le commerce électronique.

DeBenedette a poursuivi: "Les avantages environnementaux de l'utilisation du commerce électronique vont au-delà des économies de papier. En augmentant la vitesse et la précision d'informations électroniques plus opportunes, une grande partie de l'aspect physique intensif en carbone de la chaîne d'approvisionnement globale par conteneurs, (notamment les opérations de camionnage et sur navire au départ et à destination), peut tirer profit de l'amélioration de la capacité de planification et d'optimisation."

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Par Grégory Bellemont - Publié dans : Outils - Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire

Samedi 28 novembre 2009 6 28 /11 /Nov /2009 08:00

Facturation électronique : quel cadre légal ?

On parle de plus en plus de la dématérialisation des factures mais quelle est la législation en vigueur concernant ces factures électroniques ?
A terme, on estime que les factures papiers devraient disparaître au profit de la facturation électronique. Actuellement, on estime le coût du traitement d'une facture sortante d'environ 8 à 10 euros et celui d'une facture sortante d'environ 10 à 15 euros. Avec l'utilisation de factures dématérialisées, ce coût pourrait être divisé par deux. Un traitement électronique permet également de réduire les coûts liés au contestations et d'alléger le processus. De plus, le cycle envoi - réception - paiement peut être fiabilisé et le recouvrement accéléré, ce qui induit un gain significatif dans la trésorerie. Tout ceci, sans compter l'impact environnemental en terme de CO2.

En Belgique, on compte chaque année près d'un milliard de factures papiers émises, dont plus de la moitié sont destinées à des entreprises ou aux autorités publiques. Le gain estimé par l'utilisation de factures dématérialisées s'élève à 3,5 milliards d'euros pour la Belgique et pas moins de 240 milliards d'euros pour l'ensemble de l'Union Européenne.

Si les avantages sont nombreux, les entreprises restent encore frileuses par rapport aux factures électronique, notamment en raison du cadre juridique encore assez flou.
Revenons donc, pour la Belgique, sur la législation en vigueur.

Le cadre juridique de la facturation électronique est défini par la loi du 28 janvier 2004 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, qui transpose à la loi belge la directive 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001, aux articles suivant :

Art. 11 2°

Il est inséré à la place du § 3 qui devient le § 4, un § 3, nouveau, rédigé comme suit :

"§ 3. Toutes les factures délivrées par les assujettis, soit par eux-mêmes, soit en leur nom et pour leur compte par leur cocontractant ou par un tiers, ainsi que toutes les factures qu'ils ont reçues, doivent être conservées sur le territoire belge. Les factures qui sont conservées par voie électronique garantissant en Belgique un accès complet et en ligne aux données concernées peuvent toutefois être conservées dans un autre Etat membre de la Communauté à condition que l'administration qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions en soit informée au préalable.

L'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu des factures, ainsi que leur lisibilité, doivent être garanties durant toute la période de conservation.

Les factures doivent être conservées sous la forme originale, papier ou électronique, sous laquelle elles ont été reçues. Pour les factures qui sont conservées par voie électronique, les données garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu de chaque facture doivent également être conservées.

On entend par conservation d'une facture par voie électronique, une conservation effectuée au moyen d'équipements électroniques de conservation de données y compris la compression numérique."

Art. 12 2°

Dans le § 1er, les alinéas suivants sont insérés entre les alinéas 2 et 3 :

"Tout assujetti qui conserve les factures qu'il délivre ou qu'il reçoit par une voie électronique garantissant en Belgique un accès en ligne aux données et dont le lieu de conservation est situé dans un autre Etat membre, est tenu d'assurer aux agents de l'administration qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions, à des fins de contrôle, un droit d'accès par voie électronique, de téléchargement et d'utilisation en ce qui concerne ces factures.[...]"

Un arrêté royal du 16 février 2004 vient également apporter quelques modifications à l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 1

b) le § 2 est remplacé par la disposition suivante :
"§ 2. Les factures visées à l'article 53, § 2, du Code ou qui sont délivrées en application du § 1er peuvent être transmises sur un support papier ou, sous réserve de l'acceptation du cocontractant, par voie électronique.";

c) il est inséré un § 3, rédigé comme suit :

"§ 3. Les factures transmises par voie électronique sont acceptées par l'administration à condition que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu soient garanties :

- soit au moyen d'une signature électronique avancée qui satisfait aux exigences suivantes :

a) être liée uniquement au signataire,

b) permettre d'identifier le signataire,

c) être créée par des moyens que le signataire puisse garder sous contrôle exclusif,

d) être liée aux données auxquelles elle se rapporte de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable;

- soit au moyen d'un échange de données informatisées conforme au standard EDI lorsque l'accord entre les parties relatif à cet échange prévoit l'utilisation de procédures garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité des données.

Le Ministre des Finances ou son délégué peuvent en outre prévoir des conditions spécifiques autres que celles prévues à l'alinéa 1er lorsque la transmission par voie électronique de factures relatives à des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées en Belgique, s'opère à partir d'un pays non membre de la Communauté. ";

d) il est complété par un § 4, rédigé comme suit :

"§ 4. Le Ministre des Finances ou son délégué peuvent accepter que la transmission des factures par voie électronique s'opère selon d'autres méthodes que celles prévues au § 3 pour autant que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu soient garanties."

Art. 14 16°

il est inséré un § 3, rédigé comme suit :

"§ 3. Dans le cas de lots comprenant plusieurs factures transmises par voie électronique au même cocontractant, les mentions communes aux différentes factures peuvent être reprises une seule fois dans la mesure où, pour chaque facture, la totalité de l'information est accessible."

Une circulaire de l'Administration TVA vient compléter cette loi et ces arrêtés royaux, afin de lever certaines inquiétudes concernant la facturation électronique. Il s'agit de la Circulaire n° AFER 16/2008 - E.T.112.081 - dd. 13.05.2008.

Cette circulaire étant assez longue, je vous renvoie à la page de la Circulaire sur le site du SPF Finance.

Voici toutefois l'introduction :

CHAPITRE I : INTRODUCTION

En vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions applicables en matière de facturation dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée, le Conseil de l'Union européenne a adopté la Directive 2001/115/CE du 20 décembre 2001 modifiant la Directive 77/388/CEE (sixième Directive) (1).

[1. Cette Directive a été remplacée par la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée à partir du 1er janvier 2007. La nouvelle Directive 2006/112/CE est d'application à partir de cette date. Les références à la directive remplacée valent comme références à la nouvelle directive et sont lues suivant le tableau de concordance annexé à la nouvelle directive. ]

Cette Directive prévoit notamment que chaque assujetti doit veiller à ce que soient stockées des copies des factures émises par lui-même, par son client ou, en son nom et pour son compte, par un tiers, ainsi que toutes les factures qu'il a reçues.

L'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu de ces factures, ainsi que leur lisibilité, doivent être assurées durant toute la période de stockage. Afin de garantir le respect de ces conditions, les Etats membres peuvent imposer que les factures soient stockées sous la forme originale - papier ou électronique - sous laquelle elles ont été transmises, et que lorsque les factures sont transmises par voie électronique, les données garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu de chaque facture soient également stockées.

En outre, les Etats membres peuvent, aux conditions qu'ils fixent, prévoir une obligation de stockage des factures reçues par des personnes non assujetties.

Aux fins de ce qui précède, on entend par transmission et stockage d'une facture par "voie électronique" une transmission ou une mise à disposition du destinataire et un stockage effectués au moyen d'équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, et en utilisant le fil, la radio, les moyens optiques ou d'autres moyens électromagnétiques.

Comme nous l'avons vu avant, ces lois sont l'application en droit belge de Directives européennes. La Directive d'application aujourd'hui est la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée à partir du 1er janvier 2007.

Titre XI, Chapitre 3 Facturation, section 5 Transmission des factures par voie électronique

Article 232

Les factures émises en application des dispositions de la section 2 peuvent être transmises sur un support papier ou, sous réserve de l'acceptation du destinataire, transmises ou mises à disposition par voie

électronique.

Article 233

1. Les factures transmises ou mises à disposition par voie électronique sont acceptées par les États membres à condition que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu soient garanties au moyen de l'une des méthodes suivantes :

a) au moyen d'une signature électronique avancée au sens de l'article 2, point 2), de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques;

b) au moyen d'un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de la recommandation 1994/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées (2) lorsque l'accord relatif à cet échange prévoit l'utilisation de procédures garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité des données. Les factures peuvent, toutefois, être transmises ou mises à disposition par voie électronique selon d'autres méthodes, sous réserve de leur acceptation par le ou les États membres concernés.

2. Aux fins du paragraphe 1, premier alinéa, point a), les États membres peuvent en outre demander que la signature électronique avancée soit fondée sur un certificat qualifié et créée par un dispositif

sécurisé de création de signature au sens de l'article 2, points 6) et 10), de la directive 1999/93/CE.

3. Aux fins du paragraphe 1, premier alinéa, point b), les États membres peuvent en outre, sous réserve de conditions qu'ils fixent, exiger qu'un document récapitulatif supplémentaire soit transmis sur

papier.

Article 234

Les États membres ne peuvent imposer aux assujettis effectuant des livraisons de biens ou des prestations de services sur leur territoire aucune autre obligation ou formalité relative à l'utilisation d'un système de transmission ou de mise à disposition de factures par voie électronique.

Article 235

Les États membres peuvent fixer des conditions spécifiques pour l'émission par voie électronique de factures relatives à des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées sur leur territoire, à partir d'un pays avec lequel il n'existe aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 76/308/CEE et par le règlement (CE) n° 1798/2003.

Article 236

Dans le cas de lots comprenant plusieurs factures transmises au même destinataire ou mises à sa disposition par voie électronique, les mentions communes aux différentes factures peuvent figurer une seule fois dans la mesure où, pour chaque facture, la totalité de l'information est accessible.

Article 237

La Commission présente, au plus tard le 31 décembre 2008, un rapport accompagné, le cas échéant, d'une proposition modifiant les conditions applicables à la facturation électronique afin de tenir compte de l'évolution technologique future dans ce domaine.

Titre XI, Chapitre 4 Comptabilité, section 4 Droit d'accès aux factures stockées par voie électronique dans un autre État membre

Article 249

Lorsqu'un assujetti stocke les factures qu'il émet ou qu'il reçoit par une voie électronique garantissant un accès en ligne aux données et que le lieu de stockage est situé dans un État membre autre que celui dans lequel il est établi, les autorités compétentes de l'État membre dans lequel il est établi ont, aux fins de la présente directive, le droit d'accéder à ces factures par voie électronique, de les télécharger et de les utiliser, dans les limites fixées par la réglementation de l'État membre d'établissement de l'assujetti et dans la mesure où cela leur est nécessaire aux fins de contrôle.

En résumé, voici les réponses aux questions principales concernant la facturation électronique :

Qui peut émettre une facture électronique ?

Tout assujetti qui effectue des livraisons de biens ou des prestations de services est tenu de délivrer une facture à son cocontractant. Celle-ci peut être sous format électronique à la condition que le cocontractant ait accepté qu'elle soit dématérialisée. (voir Art. 1 b) de l'A.R. du 16 février 2004)

Peut-on envoyer une facture sous format .pdf ?

Pour répondre à cette question, il faut tout d'abord distinguer le type de relation :

B-to-B : comme l'indique l'article 1 c) et d) de l'A.R. du 16 février 2004, la facture électronique ne sera reconnue par l'administration fiscale que si elle est conforme à la réglementation, que son origine et son authenticité et l'intégrité de son contenu sont reconnus. Afin d'établir ces derniers, il faudra donc faire appel à un intermédiaire agréé par les autorités. La transmission d'un fichier .pdf, qui ne possède pas de certificat, est donc fortement déconseillée puisqu'elle pourra être refusée par l'administration TVA qui pourra dès lors refuser la déduction de la TVA.

B-to-C : cette relation s'adressant à un consommateur final, aucune déduction de TVA ne sera applicable. Dès lors que le client accepte de recevoir des factures électroniques et qu'il est convenu d'un envoi au format non-certifié .pdf, cela ne pose aucun problème. Le client peut toutefois, à tout moment, exiger l'exemplaire papier de sa facture.

Quels sont les éléments permettant d'émettre une facture valable ?

Une signature électronique avancée. La Belgique n'a pas retenu la faculté offerte par le texte européen d'exiger que la signature électronique repose sur un certificat électronique qualifié. Il s'agit donc d'une signature électronique qui :
1. est liée uniquement au signataire,
2. permet l'identification du signataire,
3. est créée par des moyens que le signataire puisse garder sous son contrôle exclusif,
4. est liée aux données auxquelles elle se rapporte de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectée;
Un échange de données informatisées (EDI), à condition que l'échange de données soit conforme au standard EDI et que l'accord entre les parties relatif à cet échange prévoie l'utilisation de procédures garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité des données. Lorsque la transmission de factures électroniques relatives à des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées en Belgique s'opère à partir d'un pays non membre de la Communauté, le ministre des Finances ou son délégué peuvent prévoir d'autres conditions spécifiques applicables à la signature ou à l'EDI;
D'autres méthodes acceptées par le ministre des Finances ou son délégué. La Belgique qui a opté pour la voie de la souplesse en permettant au ministre d'agréer des prestataires spécialisés qui proposeront d'autres méthodes de sécurisation, va donc plus loin que certains états en prévoyant dès à présent la troisième voie proposée par le texte européen.

(voir Art. 1 c) de l'A.R. du 16 février 2004)

Combien de temps faut-il conserver les factures électronique ?

Pour ce point, l'archivage des factures dématérialisées ne diffère pas des factures papier : l'archivage doit être assuré pendant une durée d'au moins 7 ans à partir du 1er janvier qui suit la date de la facture. A noter que cette responsabilité incombe directement à l'émetteur qui doit répondre de toute irrégularité, même s'il a autorisé le cocontractant à pratiquer l'autofacturation (en Belgique, chaque facture doit faire l'objet d'une procédure d'acceptation par l'assujetti) ou a fait appel à un sous-traitant.

Comme l'indique les articles 11 2° et 12 2° de la loi du 28 janvier 2004, les factures électronique peuvent être conservées dans un autre pays de l'Union pour autant que l'Administration fiscale en soit informée et qu'elle puisse à tout moment y avoir accès directement depuis la Belgique.

Sous quelle forme conserver les factures électroniques ?

Une facture électronique ne peut absolument pas être archivée à des fins administratives sous forme papier, aucune valeur fiscale n'étant accordée à cette dernière. Elle doit en effet être conservée sous sa forme originale, y compris les données garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité de son contenu. Par conséquent, toute entreprise qui accepte de recevoir des factures électroniques doit être absolument en mesure d'archiver numériquement les factures de façon conforme sur le plan fiscal.

Par contre, depuis 2005, une facture papier peut être archivée sous forme exclusivement électronique, moyennant la mise en œuvre d'une procédure d'archivage électronique agréée.

Une entreprise peut dès lors être amenée à disposer de deux types d'archives de factures sortantes: des factures électroniques et des factures papier adressées à des clients ayant refusé de recevoir des factures électroniques. Il en est de même pour les factures entrantes. Bien entendu, une même facture ne sera archivée que sous une seule forme, même si 2 formes d'archivage coexistent.

Le scannage ne peut être effectué qu'après la procédure de traitement administrative (avec conservation des cachets et/ou annotations de contrôle interne).

A noter que l'administration de la TVA exige, à des fins de contrôle (comparaison entre l'original et l'image obtenue selon le procédé de scanning), que les factures papier originales, si elles existent, soient encore conservées durant un mois à partir de la date de scanning, avant destruction.

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Par Grégory Bellemont - Publié dans : Législations - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

Vendredi 27 novembre 2009 5 27 /11 /Nov /2009 09:00

Vente-privee.com offre un nouveau service à l'approche de Noël

Noël, période des cadeaux par excellence. Il n'en fallait pas moins pour le leader des ventes évènementielles pour proposer un nouveau service permettant d'offrir des chèques cadeaux. Cette nouvelle fonctionnalité, baptisée VPCado, permet aux membres du site d'envoyer une e-carte "VPCado" d'une valeur de 20 à 200 euros comprenant un chèque cadeau, à la personne de son choix. Chaque membre peut ainsi faire profiter ses proches d'une offre exclusive.

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Jeudi 26 novembre 2009 4 26 /11 /Nov /2009 21:55

La dématérialisation des factures croît de 21%

Selon une étude menée par Markess International, intitulée "Dématérialisation de factures - Enjeux français et européens", le chiffre d'affaires des éditeurs de logiciels et autres prestataires sur le marché de la facturation électronique s'élève à 400 millions d'euros en 2009. Il s'agit d'une augmentation de 21% par rapport à 2008 qui avait enregistré 330 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Le bureau d'étude prévoit une hausse annuelle de 29% entre 2009 et 2011.
Toutefois, la dématérialisation des factures reste marginale en France et même sur le plan mondial. Son développement est principalement entraîné par les grands acteurs tel que Carrefour dont 80% des factures sont actuellement dématérialisées avec valeur fiscale.
Le principal attrait de la facturation électronique est bien évidemment la diminution de son coût de traitement, lié à l'accélération des processus comptables et financiers, maximalisé lorsque la dématérialisation est fiscale. De plus, cette dématérialisation a également un impact positif sur l'image de l'entreprise qui apparaît dès lors comme eco-responsable.
Il existe différents types de dématérialisation des factures :

Un transfert ordinaire au format papier. Cette facture papier sera numérisée chez le destinataire. Dans ce cas, seule la facture papier conservera le caractère légal
Le couplage d'une facture papier et d'un flux EDI qui sera inséré automatiquement dans le système d'information du destinataire
La dématérialisation fiscale. Dans ce cas, il n'y a plus de facture papier et tous les échanges se font de manière numérique.Cet échange peut concerner autant des factures non-structurées (PDF signé retraité manuellement) que des flux structurés (par exemple au format EbXML), avec divers intermédiaires (PDF signé accompagné d'un flux XML de métadonnées traité automatiquement, lecture automatique du PDF pour insérer son contenu dans le système informatique...)

Actuellement, aucune procédure n'est réellement normalisée pour la facturation électronique à valeur fiscale propre (sans double papier). Des formats comme EbXML font partie des formats qui peuvent être choisis, parmi d'autres. Des plates-formes de prestataires comme celles d'Accelya ou de B-Process peuvent servir de pivot entre entreprises utilisant nativement des formats différents de factures électroniques.

Lorsque les factures doivent, en plus, franchir une frontière, même au sein de l'Europe, il convient de se préoccuper également de la valeur du certificat de signature électronique utilisé dans chaque pays. Là encore, les plates-formes d'intermédiation permettent d'externaliser le problème.

Les entreprises ayant répondu à l'enquête Markess International sont surtout intéressées par une dématérialisation des factures avec nos grands partenaires commerciaux habituels : Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Allemagne et Italie.

Dans plus de la moitié des cas, une dématérialisation des factures impactant plusieurs pays au sein d'un groupe est gérée à partir d'un seul pays, souvent le pilote initial. Les deux autres cas, des projets multiples non-coordonnées ou des projets multiples coordonnés, se répartissent à peu près équitablement. La standardisation des procédures et des technologies est une clé essentielle du succès de ces projets internationaux, à côté de la très forte implication de la direction générale pour l'imposer.

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Par Grégory Bellemont - Publié dans : Statistiques - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

Mercredi 25 novembre 2009 3 25 /11 /Nov /2009 20:46

PriceMinsiter s'est doté d'une fonctionnalité de questions-réponses

Depuis la semaine passée, le site de vente PriceMinister s'est doté d'une nouvelle fonctionnalité de questions réponses afin de permettre à l'internaute de poser ses questions au vendeur ainsi qu'aux autres consommateurs ayant déjà acheté ce produit.
Le but de cette nouvelle fonctionnalité est double :

Rendre le processus d’achat le plus transparent possible, en donnant l’opportunité à l’internaute d’obtenir des informations et des avis de diverses sources sans avoir à quitter le site
Créer une véritable communauté d’entraide basée sur la participation des PriceMembers

La plupart des grands sites de vente en ligne permettent la mise en relation entre acheteurs et vendeurs, mais ces messages restent privés et souvent restreint aux modalités de la transaction. Fort de cette constatation, PriceMinister a développé sur sa plate-forme d’achat-vente une nouvelle fonctionnalité qui permettra à tous les utilisateurs de partager leur expérience du produit, par le biais d’un module Question/Réponse où vendeurs et acheteurs pourront éclairer de leurs lumières le consonaute indécis.
Accessible directement sur la fiche produit, ce module vient compléter les avis des acheteurs et les questions directes aux vendeurs, sollicitant les 10 millions de membres de la communauté des PriceMembers pour renseigner et guider l’internaute dans son achat. PriceMinister joue ici son rôle d’intermédiaire et de tiers de confiance et affirme ses valeurs de confiance et de transparence pour l’achat-vente en ligne.

(Source : PriceMinister)

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Par Grégory Bellemont - Publié dans : Actualité - Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire

Mercredi 25 novembre 2009 3 25 /11 /Nov /2009 08:33

La Fnac et Conforama sont à vendre

Selon une information parue dans le Wall Street Journal et relayée par le quotidien Libération, François Pinault, PDG du groupe français de distribution de luxe voudrait se séparer de la Fnac et de Conforama afin de se recentrer dans le luxe.
Celui-ci n'en fait pas un mystère et déclare même "le plus tôt serait le mieux".
Le PDG de PPR souhaiterait se recentrer dans le luxe afin de devenir l'un des géants de ce secteur. C'est ce qu'il a déclaré dans le Wall Street Journal ce mardi. François Pinault ne précise toutefois pas d'échéance : "à court terme, il n'y a pas de processus de cession de ces enseignes qui soit engagé".
En ce qui concerne la Fnac et Conforama, enseignes uniquement présentes en Europe, Pinault a affirmé disposer d'une liste d'une vingtaine d'acheteurs potentiels mais n'a pas dévoilé leur nom. Toutefois, il n'exclut pas de les mettre sur le marché, comme il l'a déjà fait la semaine dernière pour sa filiale CFAO, leader dans la distribution automobile et pharmaceutique en Afrique.
Cette fusion devrait rapporter entre 4 et 5,9 milliards de dollars au groupe PPR. Pour son PDG, cet argent devrait être remployé pour l'acquisition de filiales spécialisées dans les accessoires de luxe, afin de créer une unité de grande consommation dans le secteur reflétant davantage ses marques de luxe, comme Gucci.
Il a déjà, dans cette optique, recensé une douzaine d'enseigne que le groupe français pourrait racheter.
D'autre part, PPR envisagerait également d'investir dans le sport, notamment la randonnée et le skateboard.
Toujours selon le Wall Street Journal, le secteur de la distribution a représenté plus de la moitié des 20 milliards de dollars de chiffre d'affaires du groupe en 2008.

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Par Grégory Bellemont - Publié dans : Actualité - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

Mardi 24 novembre 2009 2 24 /11 /Nov /2009 22:30

Le Parlement Européen a approuvé la réforme des Télécoms

Ce mardi, le Parlement Européen a adopté le "Paquet Télécoms", une réforme ambitieuse qui vise à renforcer les droits des consommateurs sur les marchés européens de la télécommunication.
Réuni en séance plénière à Strasbourg, la nouvelle directive-cadre sur les télécommunications a été approuvée en troisième lecture à une forte majorité : 510 voix pour, 40 contre et 24 abstentions. Le Paquet Télécoms, proposé par la Commission en novembre 2007, possède trois principaux axes : le renforcement des droits des internautes (garanties pour la liberté d’accès à la Toile), la protection des données personnelles des consommateurs et la stimulation de la concurrence entre opérateurs.

Comme le signale le communiqué de presse de la Commission Européenne, 500 millions d'Européens profiteront bientôt d'un choix plus large grâce au renforcement de la concurrence sur les marchés européens des télécommunications, d'une plus grande diffusion de l'internet à haut débit en Europe et d'une protection accrue du droit au respect de la vie privée. Un grand nombre de nouveaux droits leur sera également accordé: le droit de changer d'opérateur de téléphonie fixe ou mobile en un jour ouvrable tout en conservant leur numéro, le droit d'être mieux informés sur les services auxquels ils s'abonnent et le droit d'être informés d'une violation de leurs données à caractère personnel par leurs opérateurs de télécommunications. Les opérateurs devront également offrir à leurs clients la possibilité de conclure un contrat d'une durée maximale de 12 mois. En vertu de la nouvelle réglementation européenne, les autorités nationales des télécommunications seront en outre habilitées à fixer des niveaux de qualité minimale pour les services de transmission en réseau, de façon à promouvoir la «neutralité de l'internet» pour les Européens. De plus, la réforme des télécommunications réaffirmera et renforcera le droit fondamental des consommateurs européens à l'accès à l'internet. Une nouvelle disposition sur la liberté de l'internet, demandée instamment par le Parlement européen, établit clairement que, compte tenu des droits fondamentaux des Européens, notamment le droit au respect de la vie privée, les autorités nationales ne peuvent pas restreindre l'accès à l'internet pour des raisons d'intérêt public, à moins d'une procédure équitable et impartiale préalable et d'un recours juridictionnel effectif en temps utile.

«La réforme des télécommunications de l'Union européenne se traduira par une concurrence accrue sur les marchés européens des télécommunications, par des services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile et d'accès à l'internet de meilleure qualité et moins chers, et par des connexions à l'internet plus rapides pour tous les Européens. Grâce au soutien vigoureux du Parlement européen aujourd'hui, l'Europe a accordé au citoyen une place centrale dans la réglementation concernant les télécommunications» , a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. «Les Européens peuvent se réjouir de ce nouvel instrument efficace qu'est la séparation fonctionnelle, car il aidera les régulateurs nationaux à pallier l'insuffisance persistante de la concurrence et à élargir ainsi l'éventail des possibilités offertes aux consommateurs. Je remercie par ailleurs le Parlement européen d'avoir aidé la Commission à faire naître un marché unique plus intégré dans le domaine des télécommunications. Nous souhaitons que les frontières nationales ne constituent plus, pour les opérateurs de télécommunications et les consommateurs européens, un obstacle à l'accès au réseau et à la fourniture de services de communication. La création du nouvel organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), dont le cadre institutionnel a été défini en grande partie par le Parlement européen, est un signe fort de notre engagement en ce sens. Un véritable marché unique des télécommunications pour les opérateurs et les consommateurs d'Europe est désormais à notre portée.»

L'entrée en vigueur de cette directive est prévue pour le 18 décembre prochain. Les 27 Etats membres auront 18 mois pour la transposer dans le droit nationalà partir de la promulgation du nouveau cadre européen.

L'ensemble des 12 mesures que comporte le paquet télécoms est disponible dans le communiqué de presse datant du 12 novembre dernier sur le site de la commission européenne.

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Par Grégory Bellemont - Publié dans : Actualité - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

Dimanche 22 novembre 2009 7 22 /11 /Nov /2009 10:38

Leetchi : faire une cagnotte en ligne pour un cadeau de groupe

Le nouveau site Leetchi.com est un site qui revisite le concept des cadeaux de groupe et permet de faire la cagnotte en ligne. Les internautes y ont la possibilité de créer une cagnotte sur le site et d'inviter leurs amis à y participer.
Cette cagnotte peut ensuite être dépensée sur une série de sites partenaires ou bien le montant de celle-ci peut être retiré.
Le service Web a sélectionné ses partenaires en fonction des types de cadeaux les plus recherchés par les internautes: la culture, avec Fnac.com, la beauté,avec le Club de Créateurs de Beauté, la décoration avec Delamaison.fr, l’art avec Wanted Paris, la mode avec BrandAlley, le bien-être avec Bulle de Zen.
En un clic, les internautes peuvent sélectionner le cadeau qui conviendra parfaitement à l’occasion qu’ils célèbrent. Leetchi.com est gratuit et entièrement sécurisé et permet de simplifier l'organisation d'une cagnotte puisqu'il n'est plus nécessaire à l'organisateur d'avancer l'argent ou de faire tourner une enveloppe.
Par ailleurs, le site se veut solidaire et responsable et est partenaire avec Acteurs de la solidarité du Groupe SOS, et invite ses utilisateurs à faire un geste : par exemple, en reversant une partie de la cagnotte ou son restant, au profit d’une association caritative partenaire.
Depuis septembre 2009 le service est soutenu par Microsoft dans le cadre de son programme BizSpark, un programme mondial destiné à soutenir et accélérer le développement des jeunes entreprises.

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Par Grégory Bellemont - Publié dans : E-commerces à ne pas manquer - Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire

Vendredi 20 novembre 2009 5 20 /11 /Nov /2009 22:01

L'e-logistique passée au crible

Pour tout e-commerce, le problème de la logistique est un point important car un retard de livraison ou un transport dans de mauvaises conditions peuvent vite se révéler terrible pour une boutique en ligne.
Le cabinet d'études économiques sectorielles Xerfi a publié les résultats d'une enquête sur la logistique dans l'e-commerce. Cette étude baptisée "Panorama de la chaîne e-logistique et analyse du jeu concurrentiel" a permis d'obtenir des résultats relativement intéressants.
Tout d'abord, la part de marché de La Poste pour les livraisons issue du commerce électronique, qui s'élève à 30%, fait ce celle-ci l'acteur numéro un de l'e-logistique.
D'autre part, on constate l'énorme succès des points relais pour lesquels cinq acteurs sont présents sur le marché : Kiala, DistriRelais (Adrexo), A2pas, Relais Colis (groupe PPR via Sogep) et Mondial Relay (Groupe 3 Suisses). En regroupant les flux vers une seule destination, les points relais permettent ainsi d'éviter les difficultés du dernier kilomètre et de réduire les coûts de livraison des e-commerçants et des transporteurs.
Autre élément que relève cette étude est que, bien que de nombreux e-commerçants sous-traitent leurs livraisons, 80% à 90% des marchands du Web internalisent encore leur logistique.
Ainsi, beaucoup d’e-commerçants se refuseraient encore, selon l’étude, à externaliser le poste logistique : des leaders de l'e-commerce en France, tels Amazon, Pixmania et Cdiscount ont depuis longtemps investi dans leurs propres entrepôts.

Mais, selon cette même étude, la donne pourrait changer. L’amélioration récente de l’offre des prestataires de l'e-logistique, à l’instar de Crosslog, Orium, L4 ou encore Morin Logistic, serait de nature à permettre une redistribution des cartes.

Ces pure players de l'e-logistique sont en effet parmi les premiers à proposer des solutions globales dédiées aux e-commerçants. Et cela avec succès.

Les acteurs du marché de l'e-logistique ont en effet affiché une croissance annuelle moyenne de leur chiffre d’affaires supérieure à 25% entre 2005 et 2010.

Et pour cause. Attirés par la croissance à deux chiffres du marché de l'e-commerce, expressistes et grands logisticiens (comme Sogeros ou Arvato Services) étoffent également leur offre à destination des cybermarchands. Les contraintes du commerce électronique, mises en perspective dans cette étude ? Des délais de livraison courts, des pics d’activité en période de promotion et lors des fêtes de fin d’année, des envois et une livraison à domicile fractionnés. Habitués à livrer des commandes massives et homogènes à un nombre restreint de points de livraison, vendeurs et logisticiens doivent désormais être capables de répondre au traitement de marchandises unitaires et très variées et à la livraison de petits colis à une multitude de destinataires. Cette adaptation a pendant longtemps retardé leur entrée sur le marché de l'e-commerce. Cependant, l’offre d’externalisation a des atouts à faire valoir. Elle permet aux e-marchands de se recentrer sur leur cœur de métier (marketing, prospection…), d’absorber les pics d’activité grâce à une grande flexibilité et donc d’optimiser les coûts. Elle serait notamment une solution pour des start-up à la croissance rapide. Mais pas uniquement. Mistergooddeal, un des sites marchands leaders en France, a cédé en 2008 ses activités logistiques à Wincanton, acteur européen de solutions couvrant l’ensemble de la supply chain pour opter pour une solution externalisée.

Ainsi, de nombreux services e-logistiques ont vocation à évoluer (consigne automatique, retrait en entrepôt, livraison dans la journée…). Pour gagner en réactivité, en flexibilité et en qualité de services, les cybermarchands et les logisticiens continuent à innover… Pour Alexandra Boulègue, auteur de l’étude, l’année 2010 confirmera d’ailleurs l’émergence d’une offre logistique dédiée aux e-commerçants.

(Source : E-commerce mag)

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